Les statuts de l’association

Préambule

 

L’association des Amis de l’Île du Large Saint-Marcouf (ci-après « l’Association ») agit depuis 2003 pour protéger, conserver et restaurer et réhabiliter le site naturel et le monument historique qui constituent l’Île du Large, aussi bien s’agissant des éléments bâtis que de sa faune et sa flore

 

L’Association entend assurer la pérennité des ouvrages historiques construits sur l’Île du Large par leur reconstruction dans le respect de leurs formes originales et leur valorisation avec l’aménagement de l’Île du Large à de nouvelles activités et fonctions.

 

L’objectif guidant les membres de l’Association est de permettre à terme une ouverture au public du site et de réinsérer l’Île du Large dans l’environnement culturel, économique et social de la Normandie et de la France.


 

I. Objet, moyens et composition de l’Association

 

Article 1 – Objet de l’Association

 

L’Association régie par la loi de 1901 dite « Les Amis de l’Île du Large Saint-Marcouf » fondée en 2003, reconnue d’intérêt général, a pour but d’assurer la réhabilitation, la sauvegarde et l’ouverture au public de l’île du Large Saint-Marcouf, définie au cadastre comme suit AH n°1 à 8.

 

Sa durée est illimitée.

 

Elle a son siège social à la Mairie de Carentan, sise Boulevard de Verdun – 50500 Carentan. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 2 – Moyens d’action

 

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

 

  • les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail, ainsi que toutes autres manifestations ou initiatives ;
  • la réalisation d’études et de chantiers bénévoles et/ou professionnels,
  • l’organisation de chantiers d’apprentissage, de formation de jeunes aux techniques de réhabilitation, et des chantiers d’insertion,
  • l’ouverture de l’Ile du Large au public, notamment par l’organisation d’activités ou de manifestations à vocation culturelle, historique et/ou sportive ;
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation,
  • l’acquisition, l’administration, la gestion et la vente de tout patrimoine immobilier permettant de réaliser son objet.

 

Article 3 Membres

 

L’Association se compose de membres :

 

  • D’honneur : ce sont les membres qui ont participé à la création, au rayonnement et à la notoriété de l’Association et/ou aux premiers travaux sur l’Ile ;
  • Actifs : ce sont les membres qui contribuent activement au développement de l’Association et à la réalisation de son objet par une implication bénévole régulière ;
  • Bienfaiteurs : ce sont les membres qui font des dons en nature ou en numéraire à l’Association ;
  • Adhérents : ce sont les membres qui n’appartiennent à aucune des catégories précédentes.

 

Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’administration.

 

La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’administration.

 

Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’assemblée générale.

 

Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de cotisation.

 

L’adhésion à l’Association emporte acceptation des statuts et du règlement intérieur, y inclus ses éventuelles annexes.

 

Article 4 – Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l’Association se perd :

 

  • par le décès,
  • par la démission ;

 

  • par la radiation pour non-paiement de la cotisation par le Conseil d’administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications ;
  • par l’exclusion dans les conditions prévues au règlement intérieur et sur décision de la Commission de discipline.

 

II. Administration et fonctionnement

 

Article 5 – Conseil d’administration et Bureau

 

L’Association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 3 et 14 au plus. Les membres du conseil sont élus pour 3 ans, par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée. Seuls les membres Actifs sont éligibles au Conseil d’administration.

 

Le Conseil d’administration établit le Règlement intérieur, lequel comprend éventuellement le règlement intérieur général et ses annexes.

 

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

 

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.

 

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un ou deux vice-présidents, d’un ou deux secrétaires, d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier-adjoint.

 

Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateur restant le cas échéant à courir.

 

Article 6 Réunions du Conseil d’administration

 

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de l’Association.

 

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Il est tenu procès-verbal des séances.

 

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

 

Article 7 Rétributions et frais

 

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration, statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

 

Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale ou du conseil d’administration.

 

Article 8 – Assemblée générale

 

L’assemblée générale de l’Association comprend tous les membres de chaque catégorie.

 

Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale.

 

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration.

 

Son ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration.

 

Le quart au moins des membres de l’Association peuvent demander au Conseil d’administration de convoquer l’Assemblée générale ordinaire sur un ordre du jour qu’il propose et qui est définitivement arrêté par le Conseil d’administration.

 

L’assemblée générale choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’administration.

 

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

 

Il est tenu procès-verbal des séances.

 

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

 

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en plus du sien.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf exceptions prévues aux articles 14 et 15 des présents statuts.

 

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

 

Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués, non membres de l’Association, n’ont pas accès à l’assemblée générale.

 

Article 9 – Représentation de l’Association

 

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

 

Le Président représente l’Association en justice, tant en demande qu’en défense.

 

Dans ces cas, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

 

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

 

Article 10 – Acquisition, aliénations, échanges, hypothèques, emprunts

 

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

 

Article 11 – Dons et legs

 

L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil.

 

III. Ressources annuelles

 

Article 12 – Recettes annuelles

 

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

 

  • des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  • des subventions de l’Union Européenne, des états, des collectivités territoriales, ainsi que de tous organismes publics ou privés ;
  • du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;
  • des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc., autorisés au profit de l’Association) ;
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
  • du produit des ventes, et des rétributions perçues pour service rendu ;
  • des emprunts auprès d’organismes financiers habilités

 

Article 13 – Comptabilité

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

 

IV. Modification des statuts

 

Article 14 – Modification des statuts

 

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans ce dernier cas, la proposition est adressée au Conseil d’administration qui convoque l’assemblée générale sur l’ordre du jour qu’il aura arrêté.

 

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.

 

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

V. Dissolution et liquidation

 

Article 15 – Dissolution

 

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 16 – Liquidation

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

 

Statuts adoptés lors de l’assemblée générale du 25 avril 2015. Télécharger la version PDF des statuts.

L’association a été enregistrée en préfecture et publiée au Journal Officiel N° 293 du 13 décembre 2003

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