Annulation de l’arrêté de biotope 2019
Le 14 novembre dernier, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a annulé l’arrêté préfectoral portant protection du biotope des deux îles Saint-Marcouf, à la suite du recours que nous avions déposé via notre avocat. Cette décision a été fondée sur l’incompétence du Préfet de la Manche, le site relevant du domaine public maritime et donc de la compétence de l’autorité maritime (Préfet Maritime Manche Est Mer du Nord), se dispensant Lire la suite…